Pierre Bouaziz


De: Bouaziz (Pierre)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bouaziz (Pierre)
Indecosa-CGT
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000599001(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.